Données & RGPD

Droits des personnes (constitution v1.0.0, principe III) : export du dossier d'une famille, suppression définitive, purge des données anciennes et bascule d'année scolaire.

Dossier d'une famille

Sélectionnez un responsable légal pour exporter le dossier complet (CSV) ou effacer définitivement la famille : données en base, fichiers, comptes. Les élèves titulaires d'un compte sans aucun responsable à compte sont listés à part.

Responsable légal

Purge des données anciennes

Supprime définitivement les appels, présences, signalements d'absence, rappels de paiement et notifications antérieurs à la date choisie. Garde-fou : la date doit remonter à au moins 90 jours.

Purger avant le

Date la plus récente autorisée : 2026-06-11 (90 jours en arrière).

Bascule d'année scolaire

Met à jour les bornes de l'année scolaire dans les réglages de l'établissement (dates préremplies depuis les réglages actuels).

Début de l'année

Fin de l'année

Demandes d'exercice des droits

Demandes enregistrées par les familles depuis leur écran « Vos données », avec leur date de traitement. Le délai de réponse est d'un mois à compter de la réception (art. 12.3).

Aucune demande enregistrée.