Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est la mosquée (ou l'association gestionnaire) auprès de laquelle votre enfant est inscrit : c'est elle qui décide des données collectées et de leur usage.

AssalamHQ est l'éditeur du logiciel utilisé par la mosquée. Il agit exclusivement comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il traite les données sur instruction de la mosquée, ne les utilise pour aucune finalité propre, ne les revend pas et ne les utilise pas à des fins publicitaires ou d'entraînement de modèles.

Chaque traitement poursuit une finalité déterminée et repose sur une base légale précise.

Les données ci-dessous sont collectées auprès de vous, directement dans le formulaire d'inscription puis au fil de l'année par l'équipe pédagogique.

• Identité de l'enfant : prénom, nom, date de naissance, genre, niveau, photographie (si vous l'autorisez).
• Identité et coordonnées des responsables légaux et des contacts d'urgence : nom, lien de parenté, téléphone, adresse électronique.
• Données de santé de l'enfant, qui sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD : allergies, traitements en cours, recommandations médicales et informations nécessaires à l'accueil en sécurité. Elles ne sont collectées que sur votre consentement explicite, ne sont accessibles qu'à l'équipe de la mosquée qui en a besoin, et ne sont jamais publiées.
• Données de vie scolaire : présences, retards, absences et leurs motifs, observations de l'équipe.
• Données pédagogiques : progression en mémorisation du Coran et en lecture, évaluations de compétences, objectifs, notes d'examen, bulletins, états de rentrée.
• Données financières : cotisation due, réductions, exonérations, échéances, paiements et leurs références.
• Autorisations et signatures : droit à l'image, autorisation de sortie, signature du règlement intérieur, autorisations d'événement, avec leur date.
• Données de compte : adresse électronique, nom affiché, langue et thème d'affichage, date de création, abonnement aux notifications.
• Fichiers déposés : photographie de l'enfant, justificatifs d'absence, documents remis par la mosquée.

Les personnes concernées sont, pour l'essentiel, des enfants mineurs. Les données les concernant sont collectées auprès de leur responsable légal, qui exerce leurs droits en leur nom. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage, de décision automatisée ou de publicité.

• L'équipe de la mosquée, selon des rôles cloisonnés : l'administration accède au dossier complet de l'élève ; les enseignants accèdent aux élèves et au suivi pédagogique de leurs classes ; les responsables légaux accèdent au dossier de leurs enfants ; l'élève accède à son propre dossier.
• Les données d'un établissement ne sont jamais visibles depuis un autre établissement.
• Les sous-traitants techniques listés à la section 5, strictement pour héberger et acheminer les données.
• Aucune donnée n'est vendue, louée, échangée ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Les prestataires ci-dessous interviennent pour le compte de la mosquée, sous contrat de sous-traitance.

Cette liste est tenue à jour ; toute modification est portée à votre connaissance sur cette page.

Les durées ci-dessous s'appliquent à défaut d'obligation légale plus longue. « Scolarité » désigne la période pendant laquelle l'enfant est inscrit.

Ces durées sont celles de la politique de conservation appliquée par le logiciel (version 1 du 3 septembre 2026) : une purge automatique la rejoue chaque mois, table par table. Aucune purge, manuelle ou automatique, ne peut porter sur les 90 derniers jours. Chaque mosquée peut, en tant que responsable de traitement, retenir des durées plus courtes ; elle ne peut pas les allonger sans justification légale.

Pour votre enfant mineur, ces droits sont exercés par son responsable légal. Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de toutes les données conservées sur votre famille. Depuis votre espace, la rubrique « Vos données » vous permet de la télécharger immédiatement, au format CSV.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger une donnée inexacte — une allergie mal saisie, un numéro de téléphone obsolète. L'écran « Corriger la fiche » de votre espace transmet la demande à la mosquée.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression du dossier, sauf pour les données que la mosquée doit conserver au titre d'une obligation légale (comptabilité notamment).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3), en particulier pour le droit à l'image, les autorisations de sortie et la fiche santé. Le retrait est aussi simple que l'accord : il se fait depuis l'écran « Mes autorisations ». Il ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) et droit d'opposition (art. 21) pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format lisible par machine et réutilisable.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

La mosquée répond à votre demande dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; elle vous en informe alors.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

AssalamHQ n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun outil d'analyse comportementale. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : le cookie de session qui vous maintient connecté, et la mémorisation de votre langue et de votre thème d'affichage. Ils sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

L'application peut fonctionner hors connexion : les pages consultées sont alors stockées dans votre navigateur et effacées à la déconnexion.

• Chaque établissement est cloisonné : les règles d'accès sont appliquées par la base de données elle-même, et non par l'interface seule.
• Les échanges avec le service sont chiffrés (HTTPS) ; les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.
• Les fichiers sensibles (photographies, justificatifs) ne sont accessibles que par des liens temporaires, valables quelques minutes.
• En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la mosquée notifie la CNIL dans les 72 heures et vous informe si le risque est élevé.
• Chaque consultation d'un dossier d'élève par un membre de l'équipe est journalisée (action, élève concerné, date — sans adresse IP) : l'établissement peut donc dire qui a consulté quoi, et ce journal est lui-même effacé au bout de 12 mois.

Cette politique peut évoluer, notamment si un nouveau traitement est mis en place ou si un sous-traitant change. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel, la mosquée vous en informe par notification dans l'application ou par courriel.